POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous vous remercions de visiter notre site Web (le « site Web »). Nous accordons de la valeur à votre droit à la vie privée et nous le respectons, et la présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique sur la protection des renseignements personnels ») a pour but de vous aider à bien comprendre la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements que vous nous fournissez. Nos conditions générales d’utilisation, qu’il vous est possible de consulter en cliquant ici, décrivent les modalités et conditions régissant votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites, et elles sont intégrées aux présentes par renvoi de même qu’elles constituent un élément fondamental de notre politique sur la protection des renseignements personnels. EN ACCÉDANT AU SITE WEB, ET EN CONTINUANT DE L’UTILISER APRÈS QUE DES MODIFICATIONS AIENT ÉTÉ APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ AINSI À ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ TANT PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE PAR CELLES ÉNONCÉES DANS LE CADRE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB NI NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS. LABATT S’EST ENGAGÉE À SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES.
UTILISATION NON AUTORISÉE.
Afin de pouvoir utiliser le site Web, de soumettre des commentaires, d’interagir avec d’autres utilisateurs, d’afficher des articles, de vous inscrire à des concours et de télécharger des recommandations, il peut vous falloir créer un compte. À cette fin, vous consentez expressément à ce que nous recueillions divers types de renseignements d’identification personnels (« renseignements personnels »). Il se peut également que nous recueillions certains renseignements indirects et/ou combinés, en raison de l’utilisation que vous faites du site Web et de vos interactions avec celui-ci (« renseignements relatifs à l’utilisation »).
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque vous créez votre compte, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certains renseignements personnels. Selon le genre d’activité auquel vous entendez vous livrer, cela pourrait inclure :
• votre nom
• votre adresse électronique
• votre date de naissance
• votre adresse postale
• le numéro de votre téléphone mobile
• des renseignements sur vos cartes de crédit
• d’autres renseignements personnels, au besoin
De plus, votre adresse électronique et/ou votre nom de domaine pourraient être automatiquement reconnus lorsque vous visitez notre site Web.
Vous pouvez, si vous le désirez, ne pas nous fournir les renseignements personnels que nous vous demandons. Toutefois, si nous demandons de tels renseignements personnels, c’est uniquement dans le but de pouvoir réaliser l’activité que vous avez demandée. D’ailleurs, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels que nous vous avons demandés, vous pourriez ne pas être en mesure de prendre part à cette activité ou de vous prévaloir de toutes les fonctions qu’offre le site Web.
OPTION D’ADHÉSION ET OPTION DE RETRAIT
Nous vous demanderons habituellement si vous acceptez de recevoir des communications concernant des offres ou programmes spéciaux de Labatt, ainsi que de l’une de nos marques ou divisions affiliées, ou des sociétés membres de notre groupe, lorsque vous nous fournirez votre adresse électronique (« option d’adhésion »). Si vous nous fournissez votre adresse électronique en ayant recours à un canal qui ne comprend pas un mécanisme vous permettant de confirmer que vous souhaitez vous prévaloir de cette option d’adhésion, tel que par courrier électronique, vous convenez qu’en nous fournissant votre adresse électronique, vous exercez cette option d’adhésion, et qu’il vous incombera d’exercer votre option de retrait afin de ne plus recevoir d’autres communications concernant des offres ou programmes spéciaux en cliquant sur le lien apparaissant au bas de chaque communication électronique (dans chaque cas, une « option de retrait »).
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION
Nous pouvons également utiliser certaines technologies standards afin de mesurer le taux de fréquentation de notre site Web, comme des « biscuits », des journaux de serveurs Web ou autres programmes statistiques, afin de recueillir des renseignements relatifs à l’utilisation, et de suivre et enregistrer l’utilisation que vous faites du site Web. Si notre site Web offre une boutique en ligne, il se pourrait que nous utilisions des biscuits afin d’être au courant des articles compris dans votre panier d’achat. Ces données sont anonymes et ne peuvent servir à vous identifier personnellement. Le fait de recueillir de tels renseignements relatifs à l’utilisation nous aide à mesurer le succès remporté par le site Web et ses caractéristiques ou pages, et ce, dans le but de rehausser votre expérience en ligne. Votre navigateur peut être muni d’une option vous permettant d’accepter des biscuits, de refuser des biscuits ou d’être avisé lorsqu’un biscuit est envoyé, mais il vous faut savoir que le recours à de telles restrictions à l’endroit des biscuits pourrait limiter votre utilisation du site Web. De plus, nous pouvons utiliser des pixels invisibles (également connus sous le nom de « balises » ou « GIF invisibles ») afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web. Nous n’utilisons pas de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou autres logiciels intrusifs du même genre. Nous pouvons également utiliser une autre technologie, faisant appel à des pixels invisibles, afin d’obtenir d’autres renseignements anonymes importants, tels que le moment où un courriel a été ouvert.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CARTES DE CRÉDIT
Dans certaines circonstances, vous pourriez devoir fournir certains renseignements relatifs à vos cartes de crédit afin de réaliser un achat. Si cela se produit, nous avons pour politique de vous rediriger vers un portail de traitement des paiements hébergé par une société tierce de traitement des paiements. NOUS NE RECUEILLONS NI NE STOCKONS OU TRAITONS DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CARTES DE CRÉDIT, PAS PLUS QUE NOUS Y AVONS ACCÈS. NOUS VOUS INVITONS À PRENDRE CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, QUE VOUS POUVEZ CONSULTER SUR LE SITE WEB DE VOTRE SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS, AFIN DE MIEUX CONNAÎTRE LA MANIÈRE DONT ELLE UTILISE, STOCKE ET PROTÈGE LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOS CARTES DE CRÉDIT, AVANT DE SOUMETTRE DE TELS RENSEIGNEMENTS.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Nous n’utilisons les renseignements vous concernant qu’aux fins commerciales suivantes :
• fournir les services que vous demandez;
• répondre aux demandes de renseignements que vous nous transmettez ou qui sont transmises dans le cadre d’une transaction dont vous êtes l’initiateur;
• analyser, gérer et améliorer le site Web;
• permettre à Labatt de poursuivre ses efforts visant à faire d’elle le meilleur producteur de bière au monde;
• vous aviser d’offres spéciales et autres services qui, croyons-nous, sauront vous intéresser, ou vous faire parvenir des messages courants (dans chaque cas, seulement si vous avez choisi l’option d’adhésion);
• vous aviser que vous avez été choisi en tant que gagnant d’un concours ou d’un sweepstake;
• nous aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveur ou à d’autres fins techniques ayant trait au rendement du site Web;
• à toute autre fin commerciale précise indiquée lorsque vous nous fournissez vos renseignements.
En conformité avec les lois applicables, nous avons pour politique de ne demander que les renseignements personnels nécessaires en vue de réaliser la transaction que vous avez demandée; nous ne posons pas comme condition à votre participation à une activité précise sur notre site Web qu’il vous faut nous divulguer plus de renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire pour mener à bien cette activité. Les renseignements recueillis, comme les habitudes de transmission et le nombre d’appels de fichiers, nous aident à développer davantage et à améliorer notre site Web dans le but de mieux vous servir. Vous nous autorisez expressément à partager vos renseignements personnels avec certaines tierces parties dont les services sont retenus par Labatt (lesquelles devront se conformer à des obligations en matière de confidentialité pour le moins aussi restrictives que celles imposées à Labatt en vertu de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels), dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser l’une ou l’autre des fins commerciales énumérées ci-dessus. Veuillez également prendre note que, dans le cadre de certaines demandes, vous pourriez être transféré à un autre site Web, dont la politique sur la protection des renseignements personnels pourrait être différente. Veuillez en prendre connaissance avant d’utiliser ce site Web. Si vous ne voulez pas que l’on vous contacte à ces fins ou si vous souhaitez obtenir une copie des renseignements personnels recueillis par ce site Web, ou encore si vous souhaitez que ces renseignements soient corrigés ou retirés de notre base de données, il suffit de nous faire parvenir un courriel faisant état de vos inquiétudes ou de vos questions en cliquant ici. SI VOUS DIVULGUEZ VOLONTAIREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER (P. EX., VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE, DES PHOTOS PERSONNELLES) DANS LE CADRE D’UN FORUM COMMUNAUTAIRE, CES RENSEIGNEMENTS POURRAIENT ÊTRE RECUEILLIS ET UTILISÉS PAR D’AUTRES ET VOUS POURRIEZ ALORS RECEVOIR DES MESSAGES NON SOLLICITÉS D’AUTRES PARTIES. NOUS N’EXERÇONS AUCUN CONTRÔLE QUANT À CE TYPE D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS D’IDENTIFICATION PERSONNELS ET NE POUVONS EN ÊTRE TENUS RESPONSABLES.
APPLICATIONS MOBILES
Nous pouvons, à l’occasion, vous offrir certaines applications mobiles, y compris des applications IOS (« applications »), à télécharger. Nous déploierons des efforts conformes aux usages du commerce, tout en tenant compte des limites qui nous sont imposées par des tiers fournisseurs, comme Apple Inc. et Google Inc., afin de clairement indiquer quels sont les renseignements personnels ou renseignements relatifs à l’utilisation recueillis dans le cadre d’une application donnée, la façon dont ils sont utilisés et les parties avec lesquelles ils sont partagés. S’il ne nous est pas possible sur le plan commercial de fournir de telles explications, par exemple si vous téléchargez l’application au moyen de votre terminal mobile portatif sans pour autant visiter un site Web d’Internet où nous pourrions vous fournir de telles explications, la présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’appliquera quant à tous renseignements que nous aurons recueillis par suite de votre utilisation de l’application (le cas échéant). VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES PRATIQUES ÉCHAPPENT À NOTRE CONTRÔLE, PAR EXEMPLE, LE SUIVI ASSURÉ PAR GOOGLE INC., APPLE INC. OU VOTRE ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS TIERCE QUANT AUX APPLICATIONS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉES. NOUS NE POUVONS ÊTRE NI NE SERONS TENUS RESPONSABLES DES ACTIONS DE CES TIERCES PARTIES. VOUS DEVRIEZ TOUJOURS LIRE ET BIEN COMPRENDRE LES POLITIQUES DE TOUT FOURNISSEUR TIERS, TELS QUE GOOGLE, EN CE QUI A TRAIT AUX APPLICATIONS ANDROÏDES, ET APPLE, EN CE QUI A TRAIT AUX APPLICATIONS IOS, AINSI QUE DE VOTRE ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL, AVANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER UNE APPLICATION.
MESSAGERIE TEXTE
Il peut arriver, à l’occasion, que nous procédions au lancement de campagnes vous offrant la possibilité de faire parvenir un message texte à un code abrégé précis, tout comme la possibilité d’exercer votre option d’adhésion afin de recevoir d’autres messages textes. En vous prévalant ainsi de cette option d’adhésion, nous obtiendrons le numéro de votre téléphone mobile. Si vous choisissez de vous prévaloir de votre option d’adhésion, vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, faire parvenir des messages au terminal mobile associé à ce numéro concernant de nouveaux produits, des promotions, des services ou des offres. Bien que ce service vous soit offert gratuitement, votre entreprise de télécommunications pourrait exiger des frais pour chaque message que vous recevez, selon que le prévoit votre forfait d’appels. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de quelque manière que ce soit de tels frais. Si vous ne voulez plus continuer à recevoir des messages sur votre terminal mobile, vous pouvez vous prévaloir de votre option de retrait en tout temps. Si vous ne vous prévalez pas de cette option de retrait après avoir exercé antérieurement votre option d’adhésion, nous considérerons que vous souhaitez continuer de recevoir ces messages jusqu’à ce que vous exerciez votre option de retrait et que vous nous libérerez des frais exigés par votre entreprise de télécommunications à l’égard de ces messages.
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons divulguer les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous et qui vous concernent : a) lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire d’ainsi divulguer de tels renseignements afin d’identifier, de contacter ou de poursuivre toute personne pouvant causer un préjudice ou faire entrave (que ce soit intentionnellement ou non) à nos droits ou biens, à des clients ou à d’autres utilisateurs du site Web, ou à toute autre personne à qui un préjudice pourrait être causé en raison de telles activités, ou selon qu’il est approprié ou nécessaire afin de faire respecter les Conditions générales d’utilisation, de prendre des précautions afin que notre responsabilité ne puisse être engagée, de faire enquête sur les réclamations ou allégations de tierces parties et y d’opposer une défense, et/ou de protéger la sécurité ou l’intégrité du site Web; b) pour répondre à toute procédure juridique et fournir des renseignements aux organismes d’application de la loi dans le cadre d’une enquête portant sur des questions ayant trait à la sécurité publique, selon ce que permet la loi, ou autrement, selon ce qu’exige la loi, ou si nous croyons, de bonne foi, qu’une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à des lois étatiques et fédérales; c) à nos partenaires commerciaux à des fins de recherche, d’analyse et de commercialisation, et/ou à nos filiales, aux sociétés membres de notre groupe, ou autres entreprises ou personnes, dans le but de traiter toute demande en votre nom, à condition que ces partenaires commerciaux soient soumis à des obligations en matière de confidentialité à l’égard de vos renseignements qui sont, pour le moins, aussi restrictives que celles imposées à Labatt par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels; ou d) de toute autre manière, avec votre consentement. Il peut nous arriver d’acheter ou de vendre d’autres entreprises ou entités. En pareil cas, nous pourrions, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’un autre changement de contrôle, transférer ou céder les renseignements que nous avons recueillis. Si cela se produit, vos renseignements personnels pourraient être inclus dans les actifs de l’entreprise ainsi transférés. De plus, au cas improbable où nous ferions faillite, deviendrions insolvables, devrions restructurer notre entreprise, serions mis sous séquestre ou tenus d’effectuer une cession au profit de nos créanciers, si des lois ou des principes équitables touchant les droits des créanciers, de façon générale, devaient s’appliquer, nous pourrions ne pas être en mesure d’exercer un contrôle quant à la manière dont vos renseignements personnels seraient traités, transférés et utilisés, et vos renseignements personnels pourraient se trouver au nombre des actifs transférés. Nous pouvons utiliser les renseignements relatifs à l’utilisation vous concernant afin de cerner et de mettre au point des produits et services qui pourraient vous intéresser et/ou partager ces renseignements avec certaines tierces parties à des fins de commercialisation directe, qu’il s’agisse d’offres, de produits, de services, de programmes, de promotions, de sondages, de publications, d’invitations ou d’autres occasions spéciales pouvant intéresser certains groupes démographiques. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tierces parties et n’avons nullement l’intention de le faire à l’avenir. En vertu des lois de certains territoires, vous pourriez avoir droit de demander qu’on vous indique la façon dont nous partageons les renseignements relatifs à l’utilisation vous concernant avec des tierces parties à des fins de commercialisation directe (« information concernant le partage des renseignements »). Dans la mesure exigée par les lois applicables, nous vous fournirons l’information concernant le partage des renseignements si vous nous en faites la demande, en bonne et due forme, par écrit, auprès de La Brasserie Labatt du Canada S.C.S., au 207 Queens Quay West, Suite 299, Toronto (Ontario) M5J 1A7. Sauf tel qu’il est exposé ci-dessus, nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec une tierce partie, à moins que nous n’ayons reçu votre permission expresse de le faire.
SITES LIÉS
Notre site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web, y compris des sites de médias sociaux, dont les politiques en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de la nôtre. Nous ne pouvons être tenus responsables de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements recueillis par le biais de sites Web de tierces parties, et nous rejetons expressément toute responsabilité à l’égard des renseignements ainsi recueillis, utilisés ou divulgués. De plus, nous ne sommes pas responsables de l’information ou du contenu que renferment ces sites. Les liens vers d’autres sites sont fournis uniquement à des fins de commodité. Si vous souhaitez accéder à d’autres site Web, y compris des sites Web ayant un lien avec notre site Web, ou utiliser ceux-ci ou y interagir, vous devez vous conformer aux règles et politiques propres à ces sites Web. Par conséquent, nous vous recommandons d’étudier la politique sur la protection des renseignements personnels affichée sur un site Web auquel vous avez accès grâce à notre site Web ou qui lui est lié. Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements au moyen d’un site de média social ou si vous participez à un site de média social lié à notre site Web, vous consentez, de ce fait, à ce que nous utilisions vos renseignements pour quelque raison que ce soit, comme s’ils nous avaient été soumis directement par le biais de notre site Web.
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Labatt prend toutes les précautions raisonnables sur le plan commercial et a mis en place des moyens techniques raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer une protection contre les risques d’accès non autorisé aux renseignements personnels soumis par le biais de son site Web ou de divulgation, de façon erronée, de ces renseignements personnels et d’interception illicite de ceux-ci. Toutefois, vos courriels et/ou autres communications renfermant des renseignements personnels peuvent être interceptés illégalement ou des tierces parties peuvent y avoir accès illégalement et/ou le site Web peut faire l’objet d’attaques hostiles menées par différents réseaux ou d’erreurs administratives. Nous ne pouvons garantir ni ne garantissons la sécurité de renseignements transmis par Internet. Dès que nous recevons vos renseignements personnels, nous prenons des mesures que nous jugeons raisonnables sur le plan commercial afin que n’y aient accès que les employés et fournisseurs de services qui, selon nous, se doivent d’y avoir accès afin de fournir les produits et services demandés ainsi que des offres ou occasions pouvant vous intéresser. Toutefois, même après que nous ayons reçu vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir qu’ils ne seront pas interceptés, divulgués, altérés ou détruits, par suite d’une transgression à nos efforts raisonnables sur le plan commercial ou par suite de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que vos renseignements personnels sont entièrement sécurisés et à l’abri de tels risques. AFIN D’ÉLIMINER TOUT DOUTE, NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR CE QUI EST D’ASSURER ET DE GARANTIR LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTREMENT OFFRIR TOUTE PROMESSE DÉFINITIVE DE SÉCURITÉ À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION.
AVERTISSEMENT SPÉCIAL DESTINÉ AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
En utilisant le site Web, vous acceptez et reconnaissez que le site Web est hébergé au Canada. Si vous tentez d’accéder au site Web depuis un emplacement physique au sein du territoire de l’Union européenne, de l’Asie, des États-Unis ou de toute autre région dont les lois ou les règlements régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois canadiennes, soyez avisé qu’en continuant d’utiliser le site Web, lequel est régi par le droit canadien, notre politique sur la protection des renseignements personnels et nos conditions générales d’utilisation, vous vous trouvez à transférer vos renseignements personnels au Canada et acceptez (i) un tel transfert, (ii) l’application des lois du Canada et/ou de la province de l’Ontario en ce qui a trait à tout différend pouvant découler de la Politique sur la protection des renseignements personnels et/ou de votre utilisation du site Web, ou s’y rattachant, exception faite des règles, des règlements, de la jurisprudence et/ou des traités internationaux qui auraient pour effet d’entraîner l’application des lois d’un territoire autre que le Canada ou la province de l’Ontario, et (iii) la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada siégeant dans la province de l’Ontario. Toute réclamation ou tout différend nous opposant qui découle en totalité ou en partie de l’utilisation que vous faites du site Web, ou en rapport avec la Politique sur la protection des renseignements personnels, sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans la province de l’Ontario, au Canada. Chaque partie, par la présente, convient que ce tribunal aura compétence en matière personnelle, et chaque partie, par la présente, s’en remet à la compétence en matière personnelle de ce tribunal et renonce à toute objection au motif que ce forum ne convient pas.
MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons, à l’occasion, réviser la Politique sur la protection des renseignements personnels. Afin de vous aider à demeurer au courant des modifications apportées, nous procéderons en deux étapes : (i) nous affichons la date à laquelle la Politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois ci-dessous; (ii) lorsque nous apportons une modification à la Politique sur la protection des renseignements personnels, nous en faisons l’annonce, très visible, sur la page d’accueil du site Web, tout à côté du lien permettant d’accéder à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons affiché notre politique sur la protection des renseignements personnels révisée, vous êtes réputé accepter cette politique révisée, et nous vous recommandons donc fermement de revenir consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels de façon périodique. Si, et seulement si, nous apportons des révisions à la Politique sur la protection des renseignements personnels ayant pour effet de réduire considérablement les restrictions applicables à notre utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, nous tenterons, conformément aux usages du commerce, d’obtenir votre consentement avant que n’entrent en vigueur de telles révisions touchant ces renseignements personnels.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de la version ayant cours de notre politique sur la protection des renseignements personnels, vous n’avez d’autres recours que de cesser d’utiliser le site Web et de nous en aviser, de la manière décrite dans la Politique sur la protection des renseignements personnels. En continuant d’utiliser le site Web, vous êtes réputé avoir accepté toute version de cette politique sur la protection des renseignements personnels.
DIVERS
Si une partie de la Politique sur la protection des renseignements personnels est déclarée invalide ou inexécutoire en vertu du droit applicable, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions de la Politique sur la protection des renseignements personnels continueront de produire leurs pleins effets.
Nous vous remercions d’avoir visité notre site.
Dernière mise à jour : Décembre 2011
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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UTILISATION NON AUTORISÉE.
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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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Vous pouvez, si vous le désirez, ne pas nous fournir les renseignements personnels que nous vous demandons. Toutefois, si nous demandons de tels renseignements personnels, c’est uniquement dans le but de pouvoir réaliser l’activité que vous avez demandée. D’ailleurs, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels que nous vous avons demandés, vous pourriez ne pas être en mesure de prendre part à cette activité ou de vous prévaloir de toutes les fonctions qu’offre le site Web.
OPTION D’ADHÉSION ET OPTION DE RETRAIT
Nous vous demanderons habituellement si vous acceptez de recevoir des communications concernant des offres ou programmes spéciaux de Labatt, ainsi que de l’une de nos marques ou divisions affiliées, ou des sociétés membres de notre groupe, lorsque vous nous fournirez votre adresse électronique (« option d’adhésion »). Si vous nous fournissez votre adresse électronique en ayant recours à un canal qui ne comprend pas un mécanisme vous permettant de confirmer que vous souhaitez vous prévaloir de cette option d’adhésion, tel que par courrier électronique, vous convenez qu’en nous fournissant votre adresse électronique, vous exercez cette option d’adhésion, et qu’il vous incombera d’exercer votre option de retrait afin de ne plus recevoir d’autres communications concernant des offres ou programmes spéciaux en cliquant sur le lien apparaissant au bas de chaque communication électronique (dans chaque cas, une « option de retrait »).
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION
Nous pouvons également utiliser certaines technologies standards afin de mesurer le taux de fréquentation de notre site Web, comme des « biscuits », des journaux de serveurs Web ou autres programmes statistiques, afin de recueillir des renseignements relatifs à l’utilisation, et de suivre et enregistrer l’utilisation que vous faites du site Web. Si notre site Web offre une boutique en ligne, il se pourrait que nous utilisions des biscuits afin d’être au courant des articles compris dans votre panier d’achat. Ces données sont anonymes et ne peuvent servir à vous identifier personnellement. Le fait de recueillir de tels renseignements relatifs à l’utilisation nous aide à mesurer le succès remporté par le site Web et ses caractéristiques ou pages, et ce, dans le but de rehausser votre expérience en ligne. Votre navigateur peut être muni d’une option vous permettant d’accepter des biscuits, de refuser des biscuits ou d’être avisé lorsqu’un biscuit est envoyé, mais il vous faut savoir que le recours à de telles restrictions à l’endroit des biscuits pourrait limiter votre utilisation du site Web. De plus, nous pouvons utiliser des pixels invisibles (également connus sous le nom de « balises » ou « GIF invisibles ») afin de pouvoir vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web. Nous n’utilisons pas de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou autres logiciels intrusifs du même genre. Nous pouvons également utiliser une autre technologie, faisant appel à des pixels invisibles, afin d’obtenir d’autres renseignements anonymes importants, tels que le moment où un courriel a été ouvert.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CARTES DE CRÉDIT
Dans certaines circonstances, vous pourriez devoir fournir certains renseignements relatifs à vos cartes de crédit afin de réaliser un achat. Si cela se produit, nous avons pour politique de vous rediriger vers un portail de traitement des paiements hébergé par une société tierce de traitement des paiements. NOUS NE RECUEILLONS NI NE STOCKONS OU TRAITONS DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CARTES DE CRÉDIT, PAS PLUS QUE NOUS Y AVONS ACCÈS. NOUS VOUS INVITONS À PRENDRE CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, QUE VOUS POUVEZ CONSULTER SUR LE SITE WEB DE VOTRE SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS, AFIN DE MIEUX CONNAÎTRE LA MANIÈRE DONT ELLE UTILISE, STOCKE ET PROTÈGE LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOS CARTES DE CRÉDIT, AVANT DE SOUMETTRE DE TELS RENSEIGNEMENTS.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Nous n’utilisons les renseignements vous concernant qu’aux fins commerciales suivantes :
• fournir les services que vous demandez;
• répondre aux demandes de renseignements que vous nous transmettez ou qui sont transmises dans le cadre d’une transaction dont vous êtes l’initiateur;
• analyser, gérer et améliorer le site Web;
• permettre à Labatt de poursuivre ses efforts visant à faire d’elle le meilleur producteur de bière au monde;
• vous aviser d’offres spéciales et autres services qui, croyons-nous, sauront vous intéresser, ou vous faire parvenir des messages courants (dans chaque cas, seulement si vous avez choisi l’option d’adhésion);
• vous aviser que vous avez été choisi en tant que gagnant d’un concours ou d’un sweepstake;
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• à toute autre fin commerciale précise indiquée lorsque vous nous fournissez vos renseignements.
En conformité avec les lois applicables, nous avons pour politique de ne demander que les renseignements personnels nécessaires en vue de réaliser la transaction que vous avez demandée; nous ne posons pas comme condition à votre participation à une activité précise sur notre site Web qu’il vous faut nous divulguer plus de renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire pour mener à bien cette activité. Les renseignements recueillis, comme les habitudes de transmission et le nombre d’appels de fichiers, nous aident à développer davantage et à améliorer notre site Web dans le but de mieux vous servir. Vous nous autorisez expressément à partager vos renseignements personnels avec certaines tierces parties dont les services sont retenus par Labatt (lesquelles devront se conformer à des obligations en matière de confidentialité pour le moins aussi restrictives que celles imposées à Labatt en vertu de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels), dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser l’une ou l’autre des fins commerciales énumérées ci-dessus. Veuillez également prendre note que, dans le cadre de certaines demandes, vous pourriez être transféré à un autre site Web, dont la politique sur la protection des renseignements personnels pourrait être différente. Veuillez en prendre connaissance avant d’utiliser ce site Web. Si vous ne voulez pas que l’on vous contacte à ces fins ou si vous souhaitez obtenir une copie des renseignements personnels recueillis par ce site Web, ou encore si vous souhaitez que ces renseignements soient corrigés ou retirés de notre base de données, il suffit de nous faire parvenir un courriel faisant état de vos inquiétudes ou de vos questions en cliquant ici. SI VOUS DIVULGUEZ VOLONTAIREMENT DES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER (P. EX., VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE, DES PHOTOS PERSONNELLES) DANS LE CADRE D’UN FORUM COMMUNAUTAIRE, CES RENSEIGNEMENTS POURRAIENT ÊTRE RECUEILLIS ET UTILISÉS PAR D’AUTRES ET VOUS POURRIEZ ALORS RECEVOIR DES MESSAGES NON SOLLICITÉS D’AUTRES PARTIES. NOUS N’EXERÇONS AUCUN CONTRÔLE QUANT À CE TYPE D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS D’IDENTIFICATION PERSONNELS ET NE POUVONS EN ÊTRE TENUS RESPONSABLES.
APPLICATIONS MOBILES
Nous pouvons, à l’occasion, vous offrir certaines applications mobiles, y compris des applications IOS (« applications »), à télécharger. Nous déploierons des efforts conformes aux usages du commerce, tout en tenant compte des limites qui nous sont imposées par des tiers fournisseurs, comme Apple Inc. et Google Inc., afin de clairement indiquer quels sont les renseignements personnels ou renseignements relatifs à l’utilisation recueillis dans le cadre d’une application donnée, la façon dont ils sont utilisés et les parties avec lesquelles ils sont partagés. S’il ne nous est pas possible sur le plan commercial de fournir de telles explications, par exemple si vous téléchargez l’application au moyen de votre terminal mobile portatif sans pour autant visiter un site Web d’Internet où nous pourrions vous fournir de telles explications, la présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’appliquera quant à tous renseignements que nous aurons recueillis par suite de votre utilisation de l’application (le cas échéant). VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES PRATIQUES ÉCHAPPENT À NOTRE CONTRÔLE, PAR EXEMPLE, LE SUIVI ASSURÉ PAR GOOGLE INC., APPLE INC. OU VOTRE ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS TIERCE QUANT AUX APPLICATIONS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉES. NOUS NE POUVONS ÊTRE NI NE SERONS TENUS RESPONSABLES DES ACTIONS DE CES TIERCES PARTIES. VOUS DEVRIEZ TOUJOURS LIRE ET BIEN COMPRENDRE LES POLITIQUES DE TOUT FOURNISSEUR TIERS, TELS QUE GOOGLE, EN CE QUI A TRAIT AUX APPLICATIONS ANDROÏDES, ET APPLE, EN CE QUI A TRAIT AUX APPLICATIONS IOS, AINSI QUE DE VOTRE ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL, AVANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER UNE APPLICATION.
MESSAGERIE TEXTE
Il peut arriver, à l’occasion, que nous procédions au lancement de campagnes vous offrant la possibilité de faire parvenir un message texte à un code abrégé précis, tout comme la possibilité d’exercer votre option d’adhésion afin de recevoir d’autres messages textes. En vous prévalant ainsi de cette option d’adhésion, nous obtiendrons le numéro de votre téléphone mobile. Si vous choisissez de vous prévaloir de votre option d’adhésion, vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, faire parvenir des messages au terminal mobile associé à ce numéro concernant de nouveaux produits, des promotions, des services ou des offres. Bien que ce service vous soit offert gratuitement, votre entreprise de télécommunications pourrait exiger des frais pour chaque message que vous recevez, selon que le prévoit votre forfait d’appels. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de quelque manière que ce soit de tels frais. Si vous ne voulez plus continuer à recevoir des messages sur votre terminal mobile, vous pouvez vous prévaloir de votre option de retrait en tout temps. Si vous ne vous prévalez pas de cette option de retrait après avoir exercé antérieurement votre option d’adhésion, nous considérerons que vous souhaitez continuer de recevoir ces messages jusqu’à ce que vous exerciez votre option de retrait et que vous nous libérerez des frais exigés par votre entreprise de télécommunications à l’égard de ces messages.
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons divulguer les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous et qui vous concernent : a) lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire d’ainsi divulguer de tels renseignements afin d’identifier, de contacter ou de poursuivre toute personne pouvant causer un préjudice ou faire entrave (que ce soit intentionnellement ou non) à nos droits ou biens, à des clients ou à d’autres utilisateurs du site Web, ou à toute autre personne à qui un préjudice pourrait être causé en raison de telles activités, ou selon qu’il est approprié ou nécessaire afin de faire respecter les Conditions générales d’utilisation, de prendre des précautions afin que notre responsabilité ne puisse être engagée, de faire enquête sur les réclamations ou allégations de tierces parties et y d’opposer une défense, et/ou de protéger la sécurité ou l’intégrité du site Web; b) pour répondre à toute procédure juridique et fournir des renseignements aux organismes d’application de la loi dans le cadre d’une enquête portant sur des questions ayant trait à la sécurité publique, selon ce que permet la loi, ou autrement, selon ce qu’exige la loi, ou si nous croyons, de bonne foi, qu’une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à des lois étatiques et fédérales; c) à nos partenaires commerciaux à des fins de recherche, d’analyse et de commercialisation, et/ou à nos filiales, aux sociétés membres de notre groupe, ou autres entreprises ou personnes, dans le but de traiter toute demande en votre nom, à condition que ces partenaires commerciaux soient soumis à des obligations en matière de confidentialité à l’égard de vos renseignements qui sont, pour le moins, aussi restrictives que celles imposées à Labatt par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels; ou d) de toute autre manière, avec votre consentement. Il peut nous arriver d’acheter ou de vendre d’autres entreprises ou entités. En pareil cas, nous pourrions, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’un autre changement de contrôle, transférer ou céder les renseignements que nous avons recueillis. Si cela se produit, vos renseignements personnels pourraient être inclus dans les actifs de l’entreprise ainsi transférés. De plus, au cas improbable où nous ferions faillite, deviendrions insolvables, devrions restructurer notre entreprise, serions mis sous séquestre ou tenus d’effectuer une cession au profit de nos créanciers, si des lois ou des principes équitables touchant les droits des créanciers, de façon générale, devaient s’appliquer, nous pourrions ne pas être en mesure d’exercer un contrôle quant à la manière dont vos renseignements personnels seraient traités, transférés et utilisés, et vos renseignements personnels pourraient se trouver au nombre des actifs transférés. Nous pouvons utiliser les renseignements relatifs à l’utilisation vous concernant afin de cerner et de mettre au point des produits et services qui pourraient vous intéresser et/ou partager ces renseignements avec certaines tierces parties à des fins de commercialisation directe, qu’il s’agisse d’offres, de produits, de services, de programmes, de promotions, de sondages, de publications, d’invitations ou d’autres occasions spéciales pouvant intéresser certains groupes démographiques. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tierces parties et n’avons nullement l’intention de le faire à l’avenir. En vertu des lois de certains territoires, vous pourriez avoir droit de demander qu’on vous indique la façon dont nous partageons les renseignements relatifs à l’utilisation vous concernant avec des tierces parties à des fins de commercialisation directe (« information concernant le partage des renseignements »). Dans la mesure exigée par les lois applicables, nous vous fournirons l’information concernant le partage des renseignements si vous nous en faites la demande, en bonne et due forme, par écrit, auprès de La Brasserie Labatt du Canada S.C.S., au 207 Queens Quay West, Suite 299, Toronto (Ontario) M5J 1A7. Sauf tel qu’il est exposé ci-dessus, nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec une tierce partie, à moins que nous n’ayons reçu votre permission expresse de le faire.
SITES LIÉS
Notre site Web peut renfermer des liens vers d’autres sites Web, y compris des sites de médias sociaux, dont les politiques en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de la nôtre. Nous ne pouvons être tenus responsables de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements recueillis par le biais de sites Web de tierces parties, et nous rejetons expressément toute responsabilité à l’égard des renseignements ainsi recueillis, utilisés ou divulgués. De plus, nous ne sommes pas responsables de l’information ou du contenu que renferment ces sites. Les liens vers d’autres sites sont fournis uniquement à des fins de commodité. Si vous souhaitez accéder à d’autres site Web, y compris des sites Web ayant un lien avec notre site Web, ou utiliser ceux-ci ou y interagir, vous devez vous conformer aux règles et politiques propres à ces sites Web. Par conséquent, nous vous recommandons d’étudier la politique sur la protection des renseignements personnels affichée sur un site Web auquel vous avez accès grâce à notre site Web ou qui lui est lié. Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements au moyen d’un site de média social ou si vous participez à un site de média social lié à notre site Web, vous consentez, de ce fait, à ce que nous utilisions vos renseignements pour quelque raison que ce soit, comme s’ils nous avaient été soumis directement par le biais de notre site Web.
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Labatt prend toutes les précautions raisonnables sur le plan commercial et a mis en place des moyens techniques raisonnables sur le plan commercial afin d’assurer une protection contre les risques d’accès non autorisé aux renseignements personnels soumis par le biais de son site Web ou de divulgation, de façon erronée, de ces renseignements personnels et d’interception illicite de ceux-ci. Toutefois, vos courriels et/ou autres communications renfermant des renseignements personnels peuvent être interceptés illégalement ou des tierces parties peuvent y avoir accès illégalement et/ou le site Web peut faire l’objet d’attaques hostiles menées par différents réseaux ou d’erreurs administratives. Nous ne pouvons garantir ni ne garantissons la sécurité de renseignements transmis par Internet. Dès que nous recevons vos renseignements personnels, nous prenons des mesures que nous jugeons raisonnables sur le plan commercial afin que n’y aient accès que les employés et fournisseurs de services qui, selon nous, se doivent d’y avoir accès afin de fournir les produits et services demandés ainsi que des offres ou occasions pouvant vous intéresser. Toutefois, même après que nous ayons reçu vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir qu’ils ne seront pas interceptés, divulgués, altérés ou détruits, par suite d’une transgression à nos efforts raisonnables sur le plan commercial ou par suite de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que vos renseignements personnels sont entièrement sécurisés et à l’abri de tels risques. AFIN D’ÉLIMINER TOUT DOUTE, NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR CE QUI EST D’ASSURER ET DE GARANTIR LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTREMENT OFFRIR TOUTE PROMESSE DÉFINITIVE DE SÉCURITÉ À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’UTILISATION.
AVERTISSEMENT SPÉCIAL DESTINÉ AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
En utilisant le site Web, vous acceptez et reconnaissez que le site Web est hébergé au Canada. Si vous tentez d’accéder au site Web depuis un emplacement physique au sein du territoire de l’Union européenne, de l’Asie, des États-Unis ou de toute autre région dont les lois ou les règlements régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois canadiennes, soyez avisé qu’en continuant d’utiliser le site Web, lequel est régi par le droit canadien, notre politique sur la protection des renseignements personnels et nos conditions générales d’utilisation, vous vous trouvez à transférer vos renseignements personnels au Canada et acceptez (i) un tel transfert, (ii) l’application des lois du Canada et/ou de la province de l’Ontario en ce qui a trait à tout différend pouvant découler de la Politique sur la protection des renseignements personnels et/ou de votre utilisation du site Web, ou s’y rattachant, exception faite des règles, des règlements, de la jurisprudence et/ou des traités internationaux qui auraient pour effet d’entraîner l’application des lois d’un territoire autre que le Canada ou la province de l’Ontario, et (iii) la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada siégeant dans la province de l’Ontario. Toute réclamation ou tout différend nous opposant qui découle en totalité ou en partie de l’utilisation que vous faites du site Web, ou en rapport avec la Politique sur la protection des renseignements personnels, sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans la province de l’Ontario, au Canada. Chaque partie, par la présente, convient que ce tribunal aura compétence en matière personnelle, et chaque partie, par la présente, s’en remet à la compétence en matière personnelle de ce tribunal et renonce à toute objection au motif que ce forum ne convient pas.
MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons, à l’occasion, réviser la Politique sur la protection des renseignements personnels. Afin de vous aider à demeurer au courant des modifications apportées, nous procéderons en deux étapes : (i) nous affichons la date à laquelle la Politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois ci-dessous; (ii) lorsque nous apportons une modification à la Politique sur la protection des renseignements personnels, nous en faisons l’annonce, très visible, sur la page d’accueil du site Web, tout à côté du lien permettant d’accéder à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons affiché notre politique sur la protection des renseignements personnels révisée, vous êtes réputé accepter cette politique révisée, et nous vous recommandons donc fermement de revenir consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels de façon périodique. Si, et seulement si, nous apportons des révisions à la Politique sur la protection des renseignements personnels ayant pour effet de réduire considérablement les restrictions applicables à notre utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, nous tenterons, conformément aux usages du commerce, d’obtenir votre consentement avant que n’entrent en vigueur de telles révisions touchant ces renseignements personnels.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de la version ayant cours de notre politique sur la protection des renseignements personnels, vous n’avez d’autres recours que de cesser d’utiliser le site Web et de nous en aviser, de la manière décrite dans la Politique sur la protection des renseignements personnels. En continuant d’utiliser le site Web, vous êtes réputé avoir accepté toute version de cette politique sur la protection des renseignements personnels.
DIVERS
Si une partie de la Politique sur la protection des renseignements personnels est déclarée invalide ou inexécutoire en vertu du droit applicable, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions de la Politique sur la protection des renseignements personnels continueront de produire leurs pleins effets.
Nous vous remercions d’avoir visité notre site.
Dernière mise à jour : Décembre 2011